Notification par la CRC a la Commission européenne de projets de décision relatifs aux marches de l’internet à haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle

Bruxelles, le 2 mai 2018 – Ce 27 avril 2018, la CRC, Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques,  qui regroupe le CSA, l’IBPT, le Medienrat et le VRM, a adopté les projets de décision concernant l’analyse des marchés...

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Pour la deuxième année consécutive, bpost n’atteint pas l’objectif fixé en matière de délais d'acheminement pour les envois de correspondance traditionnels

Bruxelles, le 3 avril 2018 - Il ressort du contrôle annuel par l’IBPT du respect des délais d’acheminement par bpost que la norme légale de qualité pour la distribution des envois de correspondance intérieurs traditionnels n’a pas été...

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La Cour des marchés saisit la Cour de justice de l’Union européenne de l’affaire Skype

Bruxelles, le 2 mars 2018 – La question de savoir si Skype est un opérateur télécoms, comme l’a établi l’IBPT, sera soumise par la Cour des marchés belge à la Cour de justice de l’Union européenne. Un arrêt de la Cour de...

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Le groupe des régulateurs européens dans le domaine des services postaux sous la présidence du régulateur postal belge, l’IBPT, en 2018

Bruxelles, le 19 janvier 2018 – Depuis la libéralisation du secteur postal, 2018 représente un autre jalon important dans le domaine de la régulation postale européenne.  Le groupe des régulateurs européens dans le domaine des services postaux (European...

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L’IBPT publie une cartographie des points postaux en Belgique

Bruxelles, le 21 décembre 2017 - L’IBPT publie aujourd’hui sur le site Internet www.pointpostal.be une cartographie présentant les données et la localisation des points postaux de tous les opérateurs postaux sur la carte de la Belgique. La fonction de recherche...

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L’IBPT impose à Lycamobile une amende pour non-respect des règles en matière d'itinérance

Bruxelles, le 4 décembre 2017 – Le 17 octobre 2017, l’IBPT a imposé à Lycamobile une amende de 25.000 euros pour avoir enfreint les règles en matière d’itinérance : en obligeant les clients qui souhaitaient recourir à...

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L’IBPT impose une amende de 25 000 euros à SFR et une amende de 10 000 euros à Orange

Bruxelles, le 10 novembre 2017 – L’IBPT impose une amende de 25 000 euros à SFR et une amende de 10 000 euros à Orange en raison de l’absence de la mention du volume de données Internet consommées sur leurs factures mensuelles pour l’internet large...

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La Cour d’appel de Bruxelles annule les décisions de la CRC concernant les tarifs de gros pour les services d’accès aux réseaux câblés

Bruxelles, le 27 octobre 2017 – Le 25 octobre 2017, la Cour d’appel de Bruxelles a annulé les décisions de la Conférence des Régulateurs du secteur des Communications électroniques (CRC) de 2013 concernant les tarifs de gros pour les services d’accès...

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Les téléphones sans fil « DECT 6.0 » perturbent les opérateurs de téléphonie mobile

Bruxelles, le 16 octobre  – Après une première communication en 2013, l'IBPT met à nouveau en garde contre les téléphones sans fil illégaux « DECT 6.0 », qui ne sont pas destinés au marché européen. Ces derniers provoquent...

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La Cour des marchés confirme la décision de l’IBPT de refuser une augmentation des tarifs postaux en 2017

Bruxelles, le 11 octobre 2017 – Plus tôt dans l’année, l’IBPT a rejeté la demande de bpost d’augmenter les tarifs des services postaux du panier des petits utilisateurs. Le 26 mai 2017, bpost a introduit un recours contre cette décision devant la Cour...

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