Consultations en cours

Projet de décision concernant les seuils et les modalités de notification d’incidents de sécurité

Consultation concernant l’analyse des marchés du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle

Consultation organisée à la demande du ministre des télécommunications concernant la bande de fréquences 3400-3800 MHz

Consultation organisée à la demande du ministre des télécommunications concernant les bandes de fréquences 900 MHz, 1800 MHz, 2 GHz, 700 MHz et 1400 MHz



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