Consultations en cours

Consultation organisée par le Conseil de l’IBPT à la demande du Ministre compétent pour les télécommunications du 29 aout 2017 concernant le projet d’arrêté ministériel autorisant une exception au principe contenu à l’article 8, alinéa 1er, de l’arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l’espace de numérotation national et à l’attribution et au retrait des droits d’utilisation de numéros

Consultation relative au projet de décision du Conseil de l'IBPT du 29 août 2017 concernant la détermination du plan de numérotation en matière de communications IoT et eCall

Consultation concernant l’analyse des marchés du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle



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