Par le biais de cette consultation publique, l’ORECE sollicite les contributions concernant les sujets et projets à inclure dans le programme de travail 2019.
Cette année, les parties prenantes peuvent soumettre leurs propositions via un outil en ligne. Les demandes concernant la consultation, y compris l’inscription à la plateforme en ligne, peuvent être soumises à BEREC_WP_2019@berec.europa.eu avant le vendredi 20 avril 2018, 18:00 CET.
Rapport final pour une analyse d’impact ex post de la réglementation fédérale belge en matière de protection des consommateurs en droit des communications électroniques