Gestion d’incidents


Introduction

L’IBPT veille à ce que les opérateurs mettent en place des mesures (préventives) visant à assurer, en cas de crise ou d’incidents majeurs, la continuité de la sécurité des réseaux (en ce compris des infrastructures critiques) et de l’accès aux services d’urgence.

Il participe aussi à la mise en place par les opérateurs de mesures supplémentaires permettant une meilleure gestion des crises, qui ont été concrétisées dans le plan sectoriel de crise et dans la législation.  A cet égard, les opérateurs mobiles doivent diffuser des messages à la population pour l'alerter en cas de danger imminent ou de catastrophe majeure et pour l'informer afin d'en limiter les conséquences (voir article 106/1).

Il contribue également à la gestion, via son équipe de garde, des incidents touchant aux  différentes obligations à charge des opérateurs (sécurité des réseaux, accès aux services d’urgence, obligation de l’article 106/1, etc.), entre autres en facilitant les contacts entre les autorités et les opérateurs et en coordonnant les actions des opérateurs.

L’article 115 de la loi télécom reprend une liste des personnes auxquelles les opérateurs doivent accorder la priorité en matière de levées de dérangements.

Cadre légal (voir également rubrique « sécurité des réseaux » et « accès aux services d’urgence »)

Loi télécom : article 4 (non exécuté), 4/1 (non exécuté), 106/1 et 115

Arrêté : arrêté royal du 23 février 2018 relatif à l’envoi d’un message texte court en cas de danger imminent ou de catastrophe majeure (exécution de l’article 106/1)