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Communication concernant le monitoring du service universel dans le domaine des télécommunications 2024

2025-02-26 00:00

Conformément à l'article 103 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, l'IBPT exerce un contrôle sur l’exécution du service universel et présente un rapport annuel à la Ministre concernant d’éventuelles adaptations des obligations de service universel.

J’ai vendu mon bateau, celui-ci a été détruit ou n’est plus immatriculé en Belgique. Que faire ?

Vous devez nous renvoyer votre autorisation de station afin qu’elle soit désactivée et que votre bateau soit radié des bases de données internationales.

Veuillez l’envoyer à :

IBPT
Service Maritime
Boulevard du Roi Albert II, 32 bte 10
1000 Bruxelles

Chasse

2025-02-25 00:00

Les CB et les PMR-446 peuvent être utilisés pour la chasse sans autorisation, mais l’IBPT a alloué 8 fréquences pour la chasse avec une puissance maximale de 5 W pour une utilisation dans toute la Belgique. On peut la demander auprès du Royal Saint-Hubert Club, ou auprès de l'IBPT.

Belgique 2025-2

2025-02-24 00:00

Liste des fréquences autorisées pour les microphones et les in-ears.

Qu'est-ce que le règlement TCO ?

2025-02-21 00:00

Le règlement TCO impose aux fournisseurs de services d’hébergement de respecter un certain nombre d’obligations afin de renforcer la lutte contre la diffusion en ligne des contenus à caractère terroriste.

Obligations imposées à tous les fournisseurs de services

2025-02-21 00:00

Les fournisseurs de service d’hébergement sont tenus de respecter principalement quatre obligations.

Obligations imposées au fournisseur de service «exposé à des contenus à caractère terroriste»

2025-02-21 00:00

Un fournisseur est « exposé à des contenus à caractère terroriste » court un risque, plus élevé que d’autres fournisseurs, que sa plateforme soit utilisée afin de faire circuler du contenu terroriste.

Autorités belges désignées pour mettre en œuvre le règlement TCO et en surveiller le respect

2025-02-21 00:00

En Belgique, deux autorités ont été désignées pour la mise en œuvre du règlement TCO : le Parquet fédéral et l’IBPT.

Formulaire de notification – Représentant légal TCOR établi en Belgique

2025-02-21 00:00

Formulaire de notification – Représentant légal TCOR

Communication du 30 janvier 2025 concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts de Proximus en 2022

2025-02-10 00:00

Par la publication de cette communication, le Conseil de l’IBPT confirme la conformité du système de comptabilisation des coûts de Proximus pour l’année 2022.