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            <title>Opérateurs: 3338 résultats trouvés</title>
            <description>Résultats de recherche</description>
            <item>
                <title><![CDATA[Qu'est-ce que le règlement TCO ?]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/numerique/contenus-terroristes-en-ligne/qu-est-ce-que-le-reglement-tco</link>
                <description><![CDATA[Le règlement TCO impose aux fournisseurs de services d’hébergement de respecter un certain nombre d’obligations afin de renforcer la lutte contre la diffusion en ligne des contenus à caractère terroriste.]]></description>
                <pubDate>2025-02-21 00:00</pubDate>
                </item>
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                <title><![CDATA[Obligations imposées à tous les fournisseurs de services]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/numerique/contenus-terroristes-en-ligne/obligations-imposees-a-tous-les-fournisseurs-de-services</link>
                <description><![CDATA[Les fournisseurs de service d’hébergement sont tenus de respecter principalement quatre obligations.]]></description>
                <pubDate>2025-02-21 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Obligations imposées au fournisseur de service «exposé à des contenus à caractère terroriste»]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/numerique/contenus-terroristes-en-ligne/obligations-imposees-au-fournisseur-de-service-expose-a-des-contenus-a-caractere-terroriste</link>
                <description><![CDATA[Un fournisseur est « exposé à des contenus à caractère terroriste »  court un risque, plus élevé que d’autres fournisseurs, que sa plateforme soit utilisée afin de faire circuler du contenu terroriste.]]></description>
                <pubDate>2025-02-21 00:00</pubDate>
                </item>
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                <title><![CDATA[Autorités belges désignées pour mettre en œuvre le règlement TCO et en surveiller le respect]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/numerique/contenus-terroristes-en-ligne/autorites-belges-designees-pour-mettre-en-oeuvre-le-reglement-tco-et-en-surveiller-le-respect</link>
                <description><![CDATA[En Belgique, deux autorités ont été désignées pour la mise en œuvre du règlement TCO : le Parquet fédéral et l’IBPT.]]></description>
                <pubDate>2025-02-21 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Formulaire de notification – Représentant légal TCOR  établi en Belgique]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/formulaire-de-notification---representant-legal-tcor-etabli-en-belgique</link>
                <description><![CDATA[Formulaire de notification – Représentant légal TCOR]]></description>
                <pubDate>2025-02-21 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Communication du 30 janvier 2025 concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts de Proximus en 2022]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/communication-du-30-janvier-2025-concernant-la-conformite-du-systeme-de-comptabilisation-des-couts-de-proximus-en-2022</link>
                <description><![CDATA[Par la publication de cette communication, le Conseil de l’IBPT confirme la conformité du système de comptabilisation des coûts de Proximus pour l’année 2022.]]></description>
                <pubDate>2025-02-10 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Système de comptabilisation des coûts]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/telecoms/marches-regules/controle-des-prix-et-des-couts/systeme-de-comptabilisation-des-couts</link>
                <description><![CDATA[L’obligation de mettre en place un système de comptabilisation des coûts a pour but de garantir que les opérateurs puissants appliquent des critères équitables, objectifs et transparents pour allouer leurs coûts entre les services qu’ils fournissent. Le système de comptabilisation des coûts aide à vérifier le respect des obligations de contrôle des prix, notamment l’orientation des prix vers les coûts.]]></description>
                <pubDate>2025-02-10 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Avis du 30 janvier 2025 concernant la proposition de loi modifiant le Code civil et la législation sur le gaz et l’électricité en ce qui concerne le délai de prescription applicable aux créances pour la fourniture d’eau, de gaz, d’électricité ou de services de communications électroniques]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/avis-du-30-janvier-2025-concernant-la-proposition-de-loi-modifiant-le-code-civil-et-la-legislation-sur-le-gaz-et-l-electricite-en-ce-qui-concerne-le-delai-de-prescription-applicable-aux-creances-pour-la-fourniture-d-eau-de-gaz-d-electricite-ou-de-services-de-communications-electroniques</link>
                <description><![CDATA[Cet avis est rendu dans le cadre d’une demande formulée par la Chambre des représentants concernant une proposition de loi modifiant le Code civil et la législation sur le gaz et l’électricité en ce qui concerne le délai de prescription applicable aux créances pour la fourniture d’eau, de gaz, d’électricité ou de services de communications électroniques, conformément à l’article 14, § 1er, 1°, de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges.]]></description>
                <pubDate>2025-02-04 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Plan opérationnel 2025]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/plan-operationnel-2025</link>
                <description><![CDATA[Les objectifs stratégiques du plan stratégique sont traduits dans le plan opérationnel annuel en objectifs opérationnels à l’aide de fiches décrivant la mise en exécution des objectifs par axe stratégique.]]></description>
                <pubDate>2025-01-31 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Plans et rapports]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/ibpt/activites/plans-et-rapports</link>
                <description><![CDATA[Institut indépendant, l’IBPT doit bien naturellement rendre compte de ses activités. L’IBPT rend chaque année compte, dans son rapport annuel, de ses activités au cours de l’année écoulée. Le Conseil de l’IBPT rédige tous les trois ans un plan stratégique, dont la version finale est présentée à la Chambre des Représentants.]]></description>
                <pubDate>2025-01-31 00:00</pubDate>
                </item>
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