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            <title>Opérateurs: 3629 résultats trouvés</title>
            <description>Résultats de recherche</description>
            <item>
                <title><![CDATA[J’ai manqué la livraison ; que faire ?]]></title>
    <description><![CDATA[<p><strong>Colis devant la porte d&rsquo;entr&eacute;e</strong></p>

<ul>
	<li>Un livreur peut laisser un colis devant la porte d&rsquo;entr&eacute;e. Cependant, le vendeur prend alors un risque, parce qu&rsquo;il peut arriver quelque chose au colis avant que l&rsquo;acheteur ne le r&eacute;cup&egrave;re. Parfois, les vendeurs demandent au pr&eacute;alable l&rsquo;accord pour le mettre devant la porte. Si vous donnez votre accord, il devient ensuite difficile de prouver que le vendeur est responsable par exemple du vol devant la porte d&rsquo;entr&eacute;e.&nbsp;</li>
</ul>

<p><strong>Colis chez les voisins</strong></p>

<ul>
	<li>Si rien n&rsquo;a &eacute;t&eacute; convenu concernant une livraison chez les voisins, et que le magasin en ligne livre le colis, par le biais du coursier, chez les voisins, le risque est encouru par le magasin en ligne. Si un consentement pr&eacute;alable a &eacute;t&eacute; donn&eacute;, le vendeur peut supposer que les voisins ont &eacute;t&eacute; d&eacute;sign&eacute;s par l&rsquo;acheteur pour recevoir le colis.</li>
</ul>

<p><strong>Message dans la bo&icirc;te aux lettres</strong></p>

<ul>
	<li>Si le livreur a essay&eacute; de livrer votre colis sans succ&egrave;s, il peut laisser un message dans votre bo&icirc;te aux lettres, bo&icirc;te num&eacute;rique ou passer une nouvelle fois. Si vous ne recevez pas de message ou de colis &agrave; une date ult&eacute;rieure, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : <a href="/index.php/consommateurs/faq/mon-colis-a-ete-endommage-livre-avec-retard-n-a-pas-ete-livre-que-faire">Que faire si mon colis a &eacute;t&eacute; endommag&eacute;, s&rsquo;il a &eacute;t&eacute; livr&eacute; tardivement ou s&rsquo;il n&rsquo;a pas &eacute;t&eacute; livr&eacute; ?</a></li>
</ul>]]></description>            </item>
            <item>
                <title><![CDATA[TVA et douane : quelles règles pour les achats en ligne hors UE ?]]></title>
    <description><![CDATA[<p>Ces r&egrave;gles ne concernent que les ventes des professionnels aux particuliers (B2C).</p>

<p>Par exemple, un achat r&eacute;alis&eacute; en ligne par un consommateur belge sur une plateforme britannique ou chinoise:</p>

<ul>
	<li>L&#39;acheteur doit payer la TVA sur les biens import&eacute;s dans l&#39;UE depuis un pays tiers.</li>
	<li>Pour les biens d&rsquo;une valeur maximale de &euro; 150 achet&eacute;s en ligne hors de l&#39;UE, l&rsquo;acheteur paie la TVA lors de la vente lorsque le vendeur est enregistr&eacute; aupr&egrave;s du <a href="https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat/ioss_en" target="_blank">guichet (IOSS)</a>.</li>
	<li>Lorsque le vendeur n&#39;est pas enregistr&eacute; aupr&egrave;s de l&rsquo;IOSS ou lorsque le montant des achats est sup&eacute;rieur &agrave; &euro; 150, l&rsquo;acheteur devra en principe payer la TVA au transporteur lors de la livraison.</li>
</ul>

<p>Pour &eacute;viter toute surprise, v&eacute;rifiez bien aupr&egrave;s de qui vous achetez, et en particulier si la TVA et les droits &agrave; l&rsquo;importation sont compris dans le prix de vente.<br />
Contr&ocirc;lez votre commande et votre facture !</p>

<p>Vous trouverez de plus amples informations sur le site Internet du SPF Finances : <a href="https://financien.belgium.be/fr/douanes_accises/particuliers/colis/nouvelles-regles-tva-sur-e-commerce" target="_blank">pour les particuliers</a> &nbsp;// &nbsp;<a href="https://www.youtube.com/watch?v=2OaiVCSSq8I" target="_blank">vid&eacute;o particuliers</a></p>]]></description>            </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Quelle est la différence entre les formalités de douane et les droits de douane?]]></title>
    <description><![CDATA[<p>Un envoi provenant d&rsquo;un pays situ&eacute; hors de l&rsquo;Union europ&eacute;enne peut &ecirc;tre soumis &agrave; un contr&ocirc;le et &agrave; diff&eacute;rents droits et taxes: la TVA, les droits &agrave; l&rsquo;importation (aussi appel&eacute;s &laquo; droits de douane &raquo;) et les droits d&rsquo;accise (sur certains produits seulement tels que l&rsquo;alcool, le tabac, etc.).&nbsp;</p>

<p>&laquo; Les formalit&eacute;s de douane &raquo; sont les formalit&eacute;s administratives li&eacute;es &agrave; la perception des diff&eacute;rents&nbsp; droits et taxes.&nbsp;</p>

<p>Certains e-commer&ccedil;ants communiquent, d&eacute;j&agrave; lors de la commande, une estimation pr&eacute;alable des frais et formalit&eacute;s de douane.&nbsp;</p>

<p>Certains op&eacute;rateurs postaux demanderont une compensation pour l&rsquo;accomplissement de ces formalit&eacute;s douani&egrave;res, &agrave; payer en plus des droits et taxes; d&rsquo;autres ont d&eacute;j&agrave; repris le montant des formalit&eacute;s douani&egrave;res dans le co&ucirc;t forfaitaire de leur produit/service.</p>]]></description>            </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Enregistrement NIS-2]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/enregistrement-nis-2</link>
                <description><![CDATA[Cette communication fourni les modalités pour enregistrer ou modifier les données d’enregistrement d’une entité dans le cadre de la loi du 26 avril 2024 établissant un cadre pour la cybersécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique (la "loi NIS2").]]></description>
                <pubDate>2024-12-04 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Enregistrement NIS2 - Secteurs additionnels - secteurs soumis à l’acte d’exécution]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/enregistrement-nis2---secteurs-additionnels---secteurs-soumis-a-l-acte-d-execution</link>
                <description><![CDATA[Enregistrement NIS2 - Secteurs additionnels - secteurs soumis à l’acte d’exécution]]></description>
                <pubDate>2024-12-04 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Enregistrement NIS2 - Secteurs additionnels - autres secteurs que ceux soumis à l’acte d’exécution]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/enregistrement-nis2---secteurs-additionnels---autres-secteurs-que-ceux-soumis-a-l-acte-d-execution</link>
                <description><![CDATA[Enregistrement NIS2 - Secteurs additionnels - autres secteurs que ceux soumis à l’acte d’exécution]]></description>
                <pubDate>2024-12-04 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Enregistrement NIS2 - Poste et communications électroniques]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/enregistrement-nis2---poste-et-communications-electroniques</link>
                <description><![CDATA[Enregistrement NIS2 - Poste et communications électroniques]]></description>
                <pubDate>2024-12-04 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Communiqué de presse ERGP – 27e réunion plénière]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/actualite/communique-de-presse-ergp---27e-reunion-pleniere</link>
                <description><![CDATA[Communiqué de l'ERGP]]></description>
                <pubDate>2024-12-04 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Procédure ouverte avec publicité européenne concernant l'exécution d'une étude portant sur l’utilisateur final de services postaux]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/procedure-ouverte-avec-publicite-europeenne-concernant-l-execution-d-une-etude-portant-sur-l-utilisateur-final-de-services-postaux</link>
                <description><![CDATA[L’IBPT évalue ces besoins des utilisateurs régulièrement via les études consommateurs.]]></description>
                <pubDate>2024-12-04 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Les interruptions dues à des travaux prévus doivent-elles également faire l’objet d'une compensation ?]]></title>
    <description><![CDATA[<p>Oui, du moins s&#39;il est &eacute;galement question d&rsquo;une interruption d&#39;au moins 8 heures.</p>]]></description>            </item>
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