<?xml version="1.0" encoding="UTF-8" ?>
    <rss version="2.0">
        <channel>
            <title>Opérateurs: 3630 résultats trouvés</title>
            <description>Résultats de recherche</description>
            <item>
                <title><![CDATA[Situation du secteur des communications électroniques 2023: données]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/situation-du-secteur-des-communications-electroniques-2023-donnees</link>
                <description><![CDATA[Situation du secteur des communications électroniques 2023: données]]></description>
                <pubDate>2024-06-26 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Statistiques]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/telecoms/statistiques</link>
                <description><![CDATA[L’IBPT suit les développements sur les marchés des communications électroniques en demandant périodiquement des chiffres aux principaux acteurs du marché.]]></description>
                <pubDate>2024-06-26 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[: L’IBPT rend compte des résultats des tests de compression de marge exécutés en 2023 et présente ses lignes directrices adaptées]]></title>
        <link>/index.php/operateurs/dossier/libpt-rend-compte-des-resultats-des-tests-de-compression-de-marge-executes-en-2023-et-presente-ses-lignes-directrices-adaptees</link>
        <description><![CDATA[Sur la base des tests réalisés récemment, au niveau du portefeuille pour le marché de masse et du contrat pour le marché non résidentiel, l’IBPT n’a pas pu constater de pratiques de compression de marge qui entraîneraient une mise en demeure.]]></description>
                    </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Communication du 29 mai 2024 concernant l’application d’un test de compression de marge pour le segment des grandes entreprises au niveau des contrats individuels]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/communication-du-29-mai-2024-concernant-lapplication-dun-test-de-compression-de-marge-pour-le-segment-des-grandes-entreprises-au-niveau-des-contrats-individuels</link>
                <description><![CDATA[L’IBPT a effectué un test de compression de marge sur une sélection de contrats de Proximus lors du troisième et quatrième trimestre de 2023.]]></description>
                <pubDate>2024-06-25 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Communication du 22 avril 2024 concernant l’application d’un test de compression de marge pour le segment résidentiel et celui des petites entreprises]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/communication-du-22-avril-2024-concernant-lapplication-dun-test-de-compression-de-marge-pour-le-segment-residentiel-et-celui-des-petites-entreprises</link>
                <description><![CDATA[Sur la base du présent test, l’IBPT n’a pas constaté de pratiques de compression de marge au niveau du portefeuille sur la base des coûts propres des opérateurs PSM.]]></description>
                <pubDate>2024-06-25 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Communication du 19 juin 2024 concernant les lignes directrices pour l’application de tests de compression de marge]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/communication-du-19-juin-2024-concernant-les-lignes-directrices-pour-lapplication-de-tests-de-compression-de-marge</link>
                <description><![CDATA[Les présentes lignes directrices remplacent les lignes directrices définies dans la communication du 22 juin 2021.]]></description>
                <pubDate>2024-06-25 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Demande de capacité de numérotation]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/demande-de-capacite-de-numerotation</link>
                <description><![CDATA[Demande de capacité de numérotation]]></description>
                <pubDate>2024-06-25 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Demande de capacité de numérotation dans la série 17xx et 18xx]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/demande-de-capacite-de-numerotation-dans-la-serie-17xx-et-18xx</link>
                <description><![CDATA[Demande de capacité de numérotation dans la série 17xx et 18xx]]></description>
                <pubDate>2024-06-25 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Nouvelle forte hausse des données mobiles et accélération du déploiement de la 5G en 2023]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/nouvelle-forte-hausse-des-donnees-mobiles-et-acceleration-du-deploiement-de-la-5g-en-2023</link>
                <description><![CDATA[Le rapport statistique annuel concernant le marché des communications électroniques et de la télévision de l’IBPT fait à nouveau état d’une forte croissance du trafic de données mobiles.]]></description>
                <pubDate>2024-06-24 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Mon internet fixe me semble plus lent que promis (3) – Où et auprès de qui puis-je introduire une plainte ?]]></title>
    <description><![CDATA[<p>Lorsqu&rsquo;il existe une diff&eacute;rence significative constante ou r&eacute;guli&egrave;re entre les vitesses r&eacute;elles du service d&rsquo;acc&egrave;s &agrave; l&rsquo;internet et les vitesses indiqu&eacute;es par le FAI dans le contrat.</p>

<p>&nbsp;</p>

<ol>
	<li>Si tel est le cas, le FAI doit en principe entreprendre des actions pour atteindre le niveau promis.Si ces actions ne r&eacute;solvent pas le probl&egrave;me, vous avez droit &agrave; d&rsquo;autres mesures de r&eacute;paration contractuelles, telles qu&rsquo;une indemnisation des dommages et/ou la r&eacute;siliation du contrat.</li>
	<li>Si vous ne parvenez pas &agrave; un r&eacute;sultat satisfaisant avec l&rsquo;op&eacute;rateur, vous pouvez dans un deuxi&egrave;me temps vous adresser au <a href="https://www.mediateurtelecom.be/" target="_blank">service de m&eacute;diation pour les t&eacute;l&eacute;communications</a>, qui assure gratuitement une m&eacute;diation pour parvenir &agrave; un r&egrave;glement amiable du litige.</li>
	<li>Dans un troisi&egrave;me temps (ou imm&eacute;diatement apr&egrave;s une mise en demeure &eacute;crite pr&eacute;alable de l&rsquo;op&eacute;rateur), le juge peut rendre une d&eacute;cision contraignante concernant l&rsquo;inex&eacute;cution du contrat.</li>
</ol>]]></description>            </item>
            </channel>
    </rss>