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Consultation concernant les interfaces radio (équipements à faible puissance destinés à des communication avec des satellites (LPD-S) et abrogation de l’interface radio B01-47)

Délai de réponse : 8 avril 2026

Avis concernant le projet d’arrêté royal portant exécution de l’avant-projet de loi transposant la directive e-evidence (UE 2023/1544

Décision concernant le déploiement de petites cellules en intérieur dans la bande 3400-3800 MHz

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24/04/2026 - Date de clôture 23/05/2026

Consultation concernant le projet de décision de l’IBPT concernant les tarifs de l’itinérance nationale PPDR

Avis

15/04/2026

Avis du 15 avril 2026 concernant le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 septembre 2023 relatif aux conditions minimales des offres bénéficiant des tarifs sociaux

Rapport annuel

07/04/2026

Rapport du 7 avril 2026 relatif à l’exécution des obligations imposées par la «loi colis» pour l’année 2025

Communication

07/04/2026

Communication du 7 avril 2026 concernant la liste des prestataires de services de distribution de colis en ordre de notification au 31 mars 2026

Contentieux

26/02/2026

Arrêt de la Cour des marchés du 11 février 2026 – Recours Lycamobile

Décision

07/04/2026

Décision du 7 avril 2026 portant modification de la décision du 19 décembre 2023 concernant les réseaux locaux privés dans la bande 3800-4200 MHz et l'attribution des codes de réseau mobiles E.212

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