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Consultation concernant les interfaces radio (équipements à faible puissance destinés à des communication avec des satellites (LPD-S) et abrogation de l’interface radio B01-47)

Délai de réponse : 8 avril 2026

Avis concernant le projet d’arrêté royal portant exécution de l’avant-projet de loi transposant la directive e-evidence (UE 2023/1544

Décision concernant le déploiement de petites cellules en intérieur dans la bande 3400-3800 MHz

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Communication

01/04/2026

Communication concernant la liste des prestataires de services postaux titulaires d’une licence individuelle (avril 2026)

Décision

10/03/2026

Décision du 10 mars 2026 concernant la méthode de mesure aux fins du contrôle des obligations de couverture des chemins de fer en vertu de l'arrêté royal du 28 novembre 2021 (accès radioélectrique dans la bande de fréquences 700 MHz)

Consultation

31/03/2026

Appel à contributions – Plan stratégique 2027-2029

Communication

12/02/2026

Communication du 12 février 2026 concernant une étude des délais d’acheminement des envois de correspondance prioritaires et non prioritaires ainsi que des faire-part de décès tels qu’offerts par le prestataire du service universel

Communiqué de presse

18/03/2026

L’IBPT passe à la loupe les délais d’acheminement de bpost

Avis

18/02/2026

Avis du 18 février 2026 concernant le projet d’arrêté royal portant exécution de l’avant-projet de loi relative aux points de contact de certaines entreprises qui sont chargés de répondre aux demandes de fourniture ou de gel de preuves électroniques des autorités [et mettant en œuvre le règlement relatif aux preuves électroniques].

Avis

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Devenir opérateur télécoms en Belgique

La régulation économique du secteur télécoms

Obligations des opérateurs télécoms

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