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Consultation concernant les profils de foyers relatifs aux comparaisons nationales

Délai de réponse : 16 mars 2026

Communication : application d’un test de compression de marge (segment des grandes entreprises au niveau des contrats individuels)

Décision : modalités d’exécution de la communication du plan tarifaire le plus avantageux

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Avis

18/02/2026

Avis du 18 février 2026 concernant le projet d’arrêté royal portant exécution de l’avant-projet de loi relative aux points de contact de certaines entreprises qui sont chargés de répondre aux demandes de fourniture ou de gel de preuves électroniques des autorités [et mettant en œuvre le règlement relatif aux preuves électroniques].

Décision

05/03/2026

Décision du 5 mars 2026 concernant le déploiement de petites cellules en intérieur dans la bande 3400-3800 MHz

Consultation

11/03/2026 - Date de clôture 09/04/2026

Consultation concernant le projet de décision du Conseil de l’IBPT concernant les interfaces radio relatives aux équipements à faible puissance destinés à des communication avec des satellites (LPD-S) et à l’abrogation de l’interface radio B01-47

Avis

11/02/2026

Avis du 11 février 2026 concernant l’évaluation et la simplification de la loi sur les colis

Communication

17/02/2026

Communication concernant la liste des prestataires de services postaux titulaires d’une licence individuelle (2026)

Formulaire

05/03/2026

Formulaire de demande de licence aéronautique

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Devenir opérateur télécoms en Belgique

La régulation économique du secteur télécoms

Obligations des opérateurs télécoms

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