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Consultation: projet d’arrêté royal (système de redondance pour les services d’urgence)

Délai de réponse : 26 septembre 2025

Consultation concernant l’utilisation du neutral host pour la couverture intérieure

Délai de réponse : 1er octobre 2025

Consultation relative aux interfaces radio relatives aux équipements à courte portée

Délai de réponse : 3 octobre 2025

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Avis

27/08/2025

Avis du 27 août 2025 concernant la proposition de loi modifiant la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux, en vue de doter toutes les communes d’un distributeur de colis

Décision

24/09/2025

Décision du 24 septembre 2025 concernant la demande de location de droits d’utilisation de Citymesh Air à Digi Communications Belgium

Consultation

10/09/2025 - Date de clôture 04/11/2025

Consultation concernant un projet de modification de l’article 30 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques

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10/09/2025 - Date de clôture 04/11/2025

Consultation concernant un projet de proposition de l’IBPT pour deux arrêtés royaux relatifs à la bande 26 GHz

Décision

12/08/2025

Décision du 12 août 2025 concernant le non-respect par Lycamobile de la réglementation applicable au remboursement du crédit prépayé en cas de transfert de numéro (version non confidentielle)

Communiqué de presse

05/09/2025

L’IBPT inflige à l’opérateur Lycamobile une amende de 280 000 €

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Devenir opérateur télécoms en Belgique

La régulation économique du secteur télécoms

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