En 2021, deux joint-ventures ont été mises en place par Proximus et d’une part EQT Infrastructure et, d’autre part Eurofiber. Dénommées Fiberklaar et Unifiber, ces deux sociétés ont pour but de déployer un réseau FTTH passif point à point respectivement au nord et au sud du pays et de commercialiser un accès passif à ce réseau.
Les décisions reprises dans cette section ont été adoptées en complément d’analyses de marché afin de fixer plus en détail les obligations de Fiberklaar et d’Unifiber en matière de dégroupage de la boucle locale fibre.
Décisions liées à l’analyse de marché du 29 juin 2018
Sur le marché de l’accès local, Proximus a été désignée comme disposant d’une puissance de marché significative. Les obligations d’accès, de transparence, de non-discrimination et de contrôle des prix qui lui ont été imposées incombent également aux deux joint-ventures Fiberklaar et Unifiber en tant que sociétés affiliées que Proximus contrôle conjointement avec respectivement EQT Infrastructure et Eurofiber.
Les décisions suivantes ont été adoptées ou sont en cours d’adoption suite à l’analyse de marché du 29 juin 2018 :
- Modèle de coût pour l’accès aux réseaux FTTH de Proximus, Fiberklaar et Unifiber
- Décision du 13 juin 2023 concernant l’analyse de l’offre de référence pour l’accès dégroupé à la boucle locale en fibre optique de Fiberklaar
- Décision du 13 juin 2023 concernant l’analyse de l’offre de référence pour l’accès dégroupé à la boucle locale en fibre optique d’Unifiber
En 2021, l’IBPT a commencé le réexamen de cette analyse de marché.
En juillet 2022, l’IBPT a procédé à une évaluation de l’évolution des marchés du haut débit et de la télévision depuis 2018.