Cet avis concerne l’offre BROBA 2001 et ses compléments du 31 août 2001 (description de service) et du 2 octobre 2001 (location de capacité et lignes d’accès). Objet d’un recours introduit par Belgacom, le complément du 2 octobre 2001 est confirmé par un arrêt du Conseil d’Etat du 26 octobre 2010.