Cette décision concerne diverses modifications apportées aux offres de référence BRUO, BROBA, WBA et BROTSoLL. Elle porte notamment sur les processus « Open Calendar », « Certified Technicians » et sur l’introduction de VLAN Ethernet dédiés (« Ethernet Dedicated VLAN ») dans l’offre BROBA.

Suite à un recours introduit par Belgacom, la Cour d’appel de Bruxelles a annulé cette décision le 7 janvier 2015.

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