Décision du 22 décembre 2005 – Offre BRIO 2006

Cette décision concernant l’offre BRIO 2006 a été partiellement annulée par l’arrêt de la Cour d’appel du 27 juin 2008 suite à un recours de Belgacom, qui s’est ensuite désistée pour le surplus de sa requête (arrêt du 3 mars 2009).