Suite à l’analyse de marché du 29 juin 2018 concernant les marchés du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle, la CRC a adopté le 25 mars 2021 une décision concernant les offres de référence de Brutélé pour l’accès à l’offre de télévision dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale et pour l'accès à l'offre large bande.
La décision concernant l’offre de référence de Brutélé pour l’accès à l’offre de télévision dans la région de langue française est disponible sur le site du CSA.