Cette décision définit les aspects qualitatifs de l’offre de référence BROTSoLL de Belgacom. Elle a fait l’objet d’un recours de la part de Belgacom. Ce recours a été joint au recours principal formé contre l’analyse de marché du 17 janvier 2007, laquelle a été annulée par la Cour d’appel le 15 octobre 2009 avant d’être rétablie le 14 octobre 2010 par la décision de réfection adoptée ce jour-là par l’IBPT.