Cette rubrique concerne les procédures d’attribution de droits d’utilisation en cours ou à venir.
- La procédure d’attribution concerne l’octroi de droits d’utilisation pour la bande 3410-3430 MHz.
Arrêté royal concernant l'accès radioélectrique dans la bande de fréquences 3400-3800 MHz
Version Word Microsoft du Formulaire de dépôt de candidature
7 juin 2024 : Absence de candidatures après le deuxième appel
Point de contact
IBPT - Cellule stratégique – Ressources rares
Bâtement Ellipse C
Boulevard du Roi Albert II 35 bte 1
1030 Bruxelles
Dernière mise à jour le 21/06/2024