Cette rubrique concerne les procédures d’attribution de droits d’utilisation en cours ou à venir.
- La procédure d’attribution concerne l’octroi de droits d’utilisation pour la bande 3410-3430 MHz.
Arrêté royal concernant l'accès radioélectrique dans la bande de fréquences 3400-3800 MHz
Version Word Microsoft du Formulaire de dépôt de candidature
7 juin 2024 : Absence de candidatures après le deuxième appel
Point de contact
IBPT - Cellule stratégique – Ressources rares
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Dernière mise à jour le 21/06/2024