Accord conclu entre les administrations de l’Allemagne, de la Belgique, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Suisse concernant la planification et la coordination des fréquences dans les zones frontalières pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 880-915 MHz combinée avec la bande 925-960 MHz et dans la bande de fréquences 1710-1785 MHz combinée avec la bande 1805-1880 MHz, Bruxelles, 11 octobre 2011
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