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Arrêt de la Cour d’Appel de Bruxelles du 14 décembre 2016 prononçant la radiation du recours de Telenet Tecteo Bidco contre la lettre de l'IBPT du 27 juin 2014 relative à la redevance unique pour l'utilisation des bandes de fréquence 900MHz et 1800 MHz
Arrêt de la Cour d’Appel de Bruxelles du 14 décembre 2016 prononçant la radiation du recours de Telenet Tecteo Bidco contre la lettre de l'IBPT du 27 juin 2014 relative à la redevance unique pour l'utilisation des bandes de fréquence 900MHz et 1800 MHz
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