Publications
Arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 22 mars 2017 actant le désistement de Proximus de sa requête en annulation et en suspension contre la décision de l'IBPT d'approbation et de publication du cahier des charges ‘One Time Fees’ et ‘Isla Repair’ n° 2016/APA/OTF
Vers le haut