Cet avis sur le projet d’AR modifiant l’« AR Easy Switch » constitue l’avis de l’IBPT prévu par la loi et visé à l’article 111/2, § 1er, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.
L’IBPT émet un avis favorable concernant ledit projet d’arrêté royal.