Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Marchés régulés
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Contrôle – Divers
Numérotation
Numérotation
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Portabilité des numéros
Spectre
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Fréquences / Droits d’utilisation
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Droits d’utilisation « Bandes mobiles »
Procédures d'attribution en cours/à venir
Procédures d'attribution terminées
Cession ou location de droits d'utilisation
Autorisations générales d’utilisation du spectre radioélectrique
Plan des fréquences
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Site sharing
Sécurité
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Sécurité des réseaux
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Protection des consommateurs
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Équipements hertziens
Équipements hertziens
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Perturbations & Jammers
Spécifications d'interfaces
Spécifications d'interfaces
Mobile terrestre
Appareils de courte portée
Appareils maritimes
CB + PMR446 + Amateur
Équipements de faisceaux hertziens
Radiodiffusion
Systèmes de transport intelligent
Stations terriennes de satellite
Équipements DECT
Télécommandes de drones professionnels
Statistiques
Réglementation applicable
Réglementation applicable
Cadre national
Cadre européen
Postal
Le secteur et l’E-commerce
Le secteur et l’E-commerce
E-commerce
Observatoire
Observatoire
Évolution des revenus
Parts de marché global
Parts de marché segment colis et express (chiffre d'affaires)
Parts de marché segment colis et express (volume)
Part des différents segments
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2010
Volume de courrier par habitant
Répartition des revenus - courrier transactionnel
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2010
Répartition des volumes - types de courriers
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2010
Évolution services express et colis
Investissements
Emploi
Prix
Lettre prioritaire standard < 50g
Non-prior standard < 50g
Colis jusqu'à 2 kg
Qualité
Pourcentage de lettres Prior délivrées en J+1
Pourcentage de lettres non prior délivrées en J+3
Pourcentage d’envois recommandés délivrés en J+1
Pourcentage de colis Prior délivrés en J+1
Opérateurs postaux et régulation
Opérateurs postaux et régulation
Service postal, envoi postal
Obligations d’information pour la livraison de colis via BELparcel
Service universel
Obtenir une licence postale
Obligations applicables à tous les prestataires de services postaux
Obligation d'information sur les indicateurs de durabilité pour les services de livraison de colis
Réglementation applicable
Média
Régulateur média
S’enregistrer
Décisions
Obligations légales
Réglementation applicable
Numérique
Le Digital Services Act
Le Digital Services Act
Le Digital Services Act
Fournisseurs de services intermédiaires en ligne
Signaleurs de confiance
Chercheurs agréés
Organes de règlement extrajudiciaire des litiges
Introduire une plainte DSA
Code de conduite+ relatif à la lutte contre le discours de haine
Règlement sur l’IA
Règlement sur l’IA
IA: définition et objectifs
Classification des systèmes d’IA
Exigences pour les systèmes d’IA à haut risque
Application du règlement sur l’IA
IA : informations utiles pour le secteur
Règlement sur les données (Data Act)
Règlement sur les données (Data Act)
Le Data Act
Dispositions clés du Data Act
Règles spécifiques aux PME
Application du Data Act
Contenus terroristes en ligne
Contenus terroristes en ligne
Qu'est-ce que le règlement TCO ?
Obligations imposées à tous les fournisseurs de services
Obligations imposées au fournisseur de service «exposé à des contenus à caractère terroriste»
Autorités belges désignées pour mettre en œuvre le règlement TCO et en surveiller le respect
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Publications
Communication du 6 janvier 2026 concernant la bande 26 GHz
Communication du 6 janvier 2026 concernant la bande 26 GHz
La communication concerne le cadre réglementaire pour la bande 26 GHz.
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