Le 13 octobre 2023, une version incomplète du document de consultation a été publiée. Cela est rectifié dans le document ci-joint. Le délai de réponse est prolongé jusqu’au 16 novembre 2023.
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- Jusqu’au 16 novembre 2023
- Uniquement par e-mail à consultation.sg@ibpt.be
- Avec la référence « Consult-2023-D1 »
- Personne de contact : Tim Nuyens, Premier conseiller (+32 2 226 87 57)
- Merci de joindre ce formulaire de couverture à votre réponse.
- Vos commentaires devraient se référer aux paragraphes et/ou sections auxquels ils se rapportent et indiquer clairement ce qui est confidentiel.