À la demande de la ministre des télécommunications, l’IBPT organise une consultation relative au projet d’arrêté royal concernant la fixation du débit de l’accès adéquat à l’Internet à haut débit dans le cadre du service universel.
Cette consultation vise à fournir au secteur une transparence quant au processus de fixation de ce débit minimal ainsi qu’à récolter tout commentaire utile visant, le cas échéant, à adapter ce projet d’arrêté royal.
Comment réagir au présent document ?
- Jusqu’au 11 avril 2023 ;
- Uniquement par e-mail à consultation.sg@ibpt.be;
- Avec la référence : Consult-2023-A5;
- Personne de contact : Sarah Bierlier, Conseiller (+32 2 226 89 76);
- Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique à l’adresse précisée;
- Merci de joindre ce formulaire de couverture à votre réponse;
- Vos commentaires doivent se référer aux paragraphes et/ou sections auxquels ils se rapportent et indiquer clairement ce qui est confidentiel.