Ce document est mis en consultation conformément à l’article 140 de la loi du 13 juin 2005 selon les modalités suivantes :
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Délai de réponse : jusqu’au 13 septembre 2013.
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Modalité de réponse par e-mail À : consult05@ibpt.be
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Objet : il contiendra au minimum la référence « Consult-2013-B5 / 2012-000966 ».
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Personne de contact : Reinhard LAROY, Ingénieur-conseiller (02 226 88 22).