Publications Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT à la demande du Ministre de l’Economie concernant le projet d’arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 fevrier 2010 relatif au transfert de droits d'utilisation pour des radiofréquences

Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT à la demande du Ministre de l’Economie concernant le projet d’arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 fevrier 2010 relatif au transfert de droits d'utilisation pour des radiofréquences

Délai de réponse: jusqu’au 26 juillet 2013, par e-mail à consult08@bipt.be, Ref : Consult-2013-B8

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