Cette décision porte sur une demande de Citymesh Integrator SA concernant une extension des droits d’utilisation dans la ZEE.
Dans le même temps, les conditions provisoires sont mises en conformité avec l’arrêté royal publié récemment.
Méthode d’envoi des réactions au présent document.
- Jusqu’au 28 juin 2024
- Uniquement par e-mail à consultation.sg@bipt.be
- Avec comme référence « CONSULT-2024-B6 »
- Personne de contact : Gino Ducheyne (02 22 68 818)
- Veuillez joindre ce formulaire de couverture à votre réponse.
- Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.
- L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent.