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Décision du 2 janvier 2024 concernant la composition du collège visé par l’arrêté royal du 5 mai 2006 fixant une procédure de conciliation devant l’IBPT pour l’année 2024
Décision du 2 janvier 2024 concernant la composition du collège visé par l’arrêté royal du 5 mai 2006 fixant une procédure de conciliation devant l’IBPT pour l’année 2024
La présente décision abroge la décision du Conseil de l’IBPT du 7 février 2023 pour l’année 2023.