La présente décision est une mesure d’exécution de la décision CRC du 29 juin 2018 relative à l'analyse des marchés du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle en ce qui concerne la partie relevant de la compétence de l’IBPT. Dans cette décision, la CRC révise et met à jour les tarifs facturés aux opérateurs alternatifs en ce qui concerne l'accès au réseau des câblo-opérateurs (Brutélé, Voo NV et Telenet). Cela concerne entre autres les tarifs liés à l'activation ou à la migration d'une ligne, les garanties en matière de réparation (« SLA Pro Repair ») et les tarifs d’ajout d’une chaîne numérique propre.
L’historique complet du processus lié à l’adoption de cette décision est disponible ici.
La décision pour l’exécution de laquelle l’IBPT est compétent est disponible ci-dessous. Lorsque la CRC adopte des décisions pour l’exécution desquelles les régulateurs média sont compétents, ces décisions sont disponibles sur les sites du VRM, du CSA et du Medienrat.