Publications
Décision du 7 janvier 2021 concernant la composition du collège visé par l’arrêté royal du 5 mai 2006 fixant une procédure de conciliation devant l’IBPT pour l’année 2021
Décision du 7 janvier 2021 concernant la composition du collège visé par l’arrêté royal du 5 mai 2006 fixant une procédure de conciliation devant l’IBPT pour l’année 2021
La présente décision abroge la décision du Conseil de l’IBPT du 23 décembre 2019 pour l’année 2020.