Le 23 août 2022, l’IBPT avait imposé une amende à Telenet pour ne pas avoir pris les mesures de sécurité adéquates pour protéger l’un de ses sites contre la tempête Eunice et pour sécuriser l’accès physique à ce site.
Telenet avait déposé un recours en annulation contre cette décision devant la Cour des marchés.
Dans son arrêt du 10 mai 2023, la Cour des marchés a confirmé la mission de l’IBPT de veiller à ce que la sécurité des réseaux et services de communications électroniques des opérateurs reste effectivement garantie.
L’IBPT peut, dans ce cadre, exiger qu'un opérateur défaillant prenne les mesures adéquates et également imposer des amendes.