Par le biais du présent projet de communication, l’IBPT souhaite apporter sa contribution au débat concernant l’introduction éventuelle de contributions obligatoires de la part d’entreprises diffusant du contenu sur l’internet vers les opérateurs de télécommunications. À ce stade, il ne s'agit pas d'une position définitive de l'IBPT.
Dans la présente note, l’IBPT rassemble des données et des études permettant d’évaluer la nécessité et l’opportunité d’une obligation de contribution. Cette étude peut encore être complétée davantage à l’avenir en fonction de l’apparition de nouvelles études ou de mécanismes de paiement plus concrets.
Sur la base de cette première étude, l’IBPT estime qu'actuellement la nécessité d’obliger les plateformes internet à payer les opérateurs de réseau en Belgique n’est pas suffisamment démontrée.
Dans le même temps, l'IBPT souligne que la coopération entre les opérateurs de télécommunications (fournisseurs d'accès Internet ou FAI) et les plateformes Internet (fournisseurs de contenu et d'application ou FCA) contribue à un écosystème Internet haut débit robuste : les FCA et les FAI ont une interdépendance économique en raison de l'importance des réseaux performants et de la disponibilité de contenus intéressants. Un FAI et un FCA ont tous deux intérêt à livrer le contenu au client final de la manière la plus fiable possible.
L'IBPT demande donc aux parties intéressées (FCA, FAI, associations, citoyens,…) de partager leurs points de vue à ce sujet ou des données pouvant contribuer au débat avec l'IBPT en réponse à cette première analyse.
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- Jusqu’au 26 juin 2023
- Uniquement par e-mail à consultation.sg@ibpt.be
- Avec la référence « CONSULT-2023-B7»
- Personne de contact : Ruben Vaneechoutte, conseiller (+32 2 226 87 37)
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