Le 15 octobre 2024, le Conseil a adopté un nouveau règlement d'ordre intérieur.
L'arrêté royal du 19 avril 2014 portant règlement d’ordre intérieur du Conseil de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications était d’application jusqu’au 15 octobre 2024. Depuis l’entrée en vigueur de l’article 18 de la loi du 21 décembre 2021 portant transposition du code des communications électroniques européen et modification de diverses dispositions en matière de communications électroniques, le règlement d’ordre intérieur est fixé par le Conseil et plus par arrêté royal.
Le présent règlement d'ordre intérieur repose en grande partie sur l'arrêté royal du 19 avril 2014 précité.
La modification la plus importante concerne le chapitre 3 relatif à la publication des décisions et des avis. Les propositions d’arrêtés royaux et ministériels y sont ajoutées aux articles 13 et 14. Une fois complètes, celles-ci seront dorénavant communiquées dans un délai de deux semaines aux personnes directement et personnellement concernées. Elles seront ensuite publiées sur le site Internet dans un délai de quatre semaines, dans la mesure où leur publicité présente un caractère d’utilité publique. Pour les avis, le lien vers le document auquel l’avis se rapporte est désormais ajouté s’il est accessible au public.
Certains aspects pratiques ont été également modifiés, comme la possibilité d’organiser la séance du Conseil également à un autre endroit (ou de manière complètement virtuelle).