Synthèse des contributions à la consultation publique du 29 novembre 2006 concernant le projet de décision de l’IBPT établissant des lignes directrices relatives a l’évaluation des effets de ciseaux tarifaires
Synthèse des contributions à la consultation publique du 29 novembre 2006 concernant le projet de décision de l’IBPT établissant des lignes directrices relatives a l’évaluation des effets de ciseaux tarifaires