Qu'est-ce que le règlement TCO ?

Qu’est-ce qu’un contenu à caractère terroriste ?

Le règlement TCO définit le contenu à caractère terroriste comme un ou plusieurs des types de matériel suivants, à savoir un matériel (texte, image, enregistrement sonore, vidéo ainsi que des transmissions en direct d’infractions terroristes) qui: 

• incite à la commission d’infractions terroristes lorsque ce matériel prône, directement ou indirectement, la commission de telles infractions (ex. glorification d’actes terroristes), entraînant ainsi le risque qu’une ou plusieurs de ces infractions soient commises; 
• sollicite une personne ou un groupe de personnes pour commettre une infraction terroriste ou pour contribuer à la commission de ce type d’infraction; 
• sollicite une personne ou un groupe de personnes pour participer aux activités d’un groupe terroriste; 
• fournit des instructions concernant la fabrication ou l’utilisation d’explosifs, d’armes à feu ou d’autres armes, ou de substances nocives ou dangereuses, ou concernant d’autres méthodes ou techniques spécifiques aux fins de commettre une infraction terroriste ou de contribuer à la commission de ce type d’infraction; 
• constitue une menace quant à la commission d’une infraction terroriste.

Le règlement TCO précise cependant que « Le matériel diffusé au public à des fins éducatives, journalistiques, artistiques ou de recherche, ou à des fins de prévention ou de lutte contre le terrorisme, y compris le matériel qui représente l’expression d’opinions polémiques ou controversées dans le cadre du débat public, n’est pas considéré comme étant un contenu à caractère terroriste. Il est procédé à une analyse afin de déterminer le véritable objectif de cette diffusion et de vérifier si le matériel est diffusé au public à ces fins. ». Le règlement TCO entend, en effet, contribuer à la protection de la sécurité publique tout en mettant en place des garanties appropriées et solides qui permettent d’assurer la protection des droits fondamentaux, en particulier la liberté d'expression et d'information.

Quels sont les fournisseurs de services concernés par le règlement TCO ?

Le règlement TCO s’applique à tous les fournisseurs d’un service d’hébergement, à savoir un service de la société de l’information consistant à stocker des informations fournies par un fournisseur de contenus à la demande de celui-ci, dans la mesure où ils diffusent des informations au public. Le fournisseur de contenu est un utilisateur qui a fourni des informations qui sont stockées, ou qui l’ont été, et qui sont diffusées au public par le fournisseur du service d’hébergement.

Les fournisseurs de services concernés sont donc, par exemple, les fournisseurs de médias sociaux, de vidéos, d’images et de services d’audiopartage, ainsi que de services de partage de fichiers et d’autres services en nuage, dans la mesure où ces services sont utilisés pour mettre les informations stockées à la disposition du public à la demande directe du fournisseur de contenus.

Enfin, afin de protéger les utilisateurs dans toute l’Union européenne et tenant compte du fait que les contenus à caractère terroriste sont souvent diffusés au public par l’intermédiaire de services offerts par des fournisseurs de services d’hébergement établis dans des pays tiers, le règlement TCO s’applique aux fournisseurs dès le moment où ils proposent leur service dans l’Union, c’est-à-dire indépendamment du pays de leur établissement principal. Ainsi, les fournisseurs non européens sont également concernés.