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Un arrêté royal bloquant les appels internationaux avec des numéros belges vers des numéros belges, sauf exception, a été publié aujourd’hui au Moniteur belge.

Depuis 2019, les opérateurs postaux qui proposent des services de livraison transfrontière de colis intra-européens doivent respecter les obligations du nouveau règlement UE 2018/644 du 18 avril 2018 relatif aux services de livraison transfrontière de colis.

Cette liste contient la mnémonique de chaque opérateur sur le marché belge.

A partir du 1er septembre 2024, l’IBPT pourra octroyer des droits d’utilisation pour des bandes de fréquences qui couvrent l’utilisation d’un nombre illimité de liaisons dans ces bandes de fréquences. La décision concerne l’octroi de droits d’utilisation pour des bandes de fréquences.

Lors de la mise aux enchères multi-bandes de 2022, la bande 3410-3430 MHz était restée invendue. Après un premier appel à candidatures infructueux pour l’attribution de droits d’utilisation dans cette bande de fréquences, l’IBPT a lancé un nouvel appel. À la suite de celui-ci, l'IBPT n'a, à nouveau, reçu aucune candidature pour cette bande.

Le marché postal connaît de nombreux développements aux plans techniques et économiques.

La décision concerne les conditions techniques et opérationnelles pour l’utilisation de radiofréquences afin d’offrir des services MCV.

Le plan stratégique de l’IBPT détermine les axes stratégiques et les domaines de travail prioritaires de l’Institut. Il contribue également à la bonne administration de l’IBPT.

Institut indépendant, l’IBPT doit bien naturellement rendre compte de ses activités. L’IBPT rend chaque année compte, dans son rapport annuel, de ses activités au cours de l’année écoulée. Le Conseil de l’IBPT rédige tous les trois ans un plan stratégique, dont la version finale est présentée à la Chambre des Représentants.

Par cet arrêt, la Cour des marchés rejette le recours d’Orange Belgium demandant l’annulation de la décision du Conseil de l’IBPT du 26 septembre 2023 concernant l’identification du point de terminaison du réseau pour les services à haut débit