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Vu ses préoccupations concernant la réserve disponible de numéros 0800, l’IBPT a, en tant que gestionnaire du plan de numérotation, pris l’initiative d’organiser une consultation publique concernant l’augmentation de la réserve de numéros 0800, qui s’est tenue du 26 mars au 8 mai 2019. Huit options possibles pour remédier au problème de la pénurie sont décrites dans le document de consultation. Cette consultation a permis à l’IBPT d'obtenir les réactions de toutes les parties prenantes sur les différentes options ainsi que de nombreuses remarques utiles afin de proposer la solution la plus optimale au marché. Le projet de décision qui est également soumis au marché pour consultation en est la concrétisation. Délai de réponse pour cette consultation : 11 octobre 2019

L’arrêté royal du 2 juin 2019 modifie l’arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées. Les modifications qu’il introduit visent, pour une durée de 10 ans, à réduire de 80 % le montant des redevances annuelles relatives aux droits d'utilisation pour des faisceaux hertziens dans les zones du pays où un incitant supplémentaire s'impose pour doter les ménages et les entreprises d'une connexion à large bande. L’arrêté royal prévoit que l’IBPT détermine et publie au moins tous les deux ans l’étendue précise de ces zones. La présente décision établit la liste de ces zones.

Zones du territoire où s’applique la réduction du montant des droits d'utilisation des liaisons hertziennes

Dans ses missions de régulateur de l’audiovisuel de compétence fédérale dans la région de Bruxelles-Capitale, l’IBPT est chargé par la loi du 5 mai 2017 de différents contrôles sur les programmes qu’il a autorisés. Dans le cadre de ses compétences, l'IBPT a pris plusieurs décisions.

Pour la facilité des intéressés, l’IBPT met à la disposition des futurs fournisseurs de services de médias audiovisuels un formulaire de déclaration.

Dans ses missions de régulateur de l’audiovisuel de compétence fédérale dans la région de Bruxelles-Capitale, l’IBPT est chargé par la loi du 5 mai 2017 de différents contrôles.

Portabilité des numéros

Les obligations de couverture imposées aux opérateurs de téléphonie mobile ne concernent que la couverture extérieure. Jusqu'à présent, des obligations de couverture n'ont jamais été imposées à l'intérieur. Cela ne changera pas à l'avenir.

Les perturbations radioélectriques peuvent entraver et empêcher le bon fonctionnement des émetteurs et/ou des récepteurs de radiocommunications. À l'IBPT, le service NCS (service national de contrôle du spectre) est chargé de la mission de police des ondes au sens large.

Formulaire de demande d’obtention d’une autorisation pour l’utilisation de stations radioélectriques privées