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L’enquête permet d’évaluer le niveau d’information des consommateurs et l’impact des mesures prises pour réguler le marché des communications électroniques.

Ce projet de décision concerne l’analyse du marché de l’accès de haute qualité. L’IBPT soumet son analyse ainsi que les remèdes appropriés à la consultation. Mode de réponse à la présente consultation : Délai de réponse: jusqu’au 29 mai 2019 Adresse de réponse : consultation.sg@bipt.be Objet : CONSULT-2019-B3 Personne de contact : Vincent HANCHIR, économiste principal - +32 2 226 87 78 Les réponses sont attendues par voie électronique à l’adresse ci-dessus. Merci d’utiliser comme page de garde pour votre réponse le formulaire spécifique. Les réponses doivent indiquer clairement ce qui est confidentiel. L’IBPT souhaite également que les commentaires renvoient aux paragraphes et/ou sections auxquels ils se rapportent.

L'IBPT organise une consultation sur l'augmentation de la réserve de numéros 0800. En tant que gestionnaire du plan de numérotation, l’IBPT doit veiller à ce que le plan de numérotation soit géré le plus efficacement possible. Dans ce contexte, la consultation explique que l'IBPT est préoccupé par la réserve disponible de numéros 0800. Huit options possibles pour y remédier y sont décrites. L’IBPT est néanmoins en faveur d’options augmentant l’efficacité au lieu d’apporter des modifications au plan de numérotation. Le but de cette consultation est d’obtenir les réactions de toutes les parties prenantes sur les différentes options et de recueillir toutes les remarques utiles afin de choisir la solution la plus optimale. En fonction des choix effectués, d'autres actions sont nécessaires, telles que des modifications de l'arrêté royal du 27 avril 2007, ou de nouveaux AM et/ou des décisions du Conseil. Ce document introduit et décrit la problématique. Il comprend un certain nombre de questions spécifiques auxquelles les parties prenantes sont invitées à répondre. Délai de réponse : 8 mai 2019.

Requête de Proximus concernant la redevance pour l’année 2019 pour l’utilisation du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences 2,1 GHz

Cette communication remplace la communication du 15 septembre 2017 concernant les spécifications techniques minimales recommandées pour les systèmes DAS.

Arrêt de la Cour des Marchés du 6 mars 2019 déclarant recevable le recours en annulation de 3STARSNET du 21 janvier 2019 contre la décision du Conseil de l’IBPT du 20 novembre 2018 relative à l’analyse du marché de la terminaison d’appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée

Dans cette décision, l’IBPT impose une amende administrative de 300 000 euros à Telenet car, au cours de la période du 1er juillet 2017 à décembre 2018, Telenet n’a pas mentionné directement l’Easy Switch ID sur les factures de ses clients professionnels qui avaient souscrit un plan tarifaire pour la téléphonie « fixe », l’internet et/ou la télévision, destiné aux consommateurs. Les clients doivent communiquer cet Easy Switch ID à leur nouvel opérateur afin que ce dernier puisse régler le transfert dans sa totalité à la place du client. L’IBPT a estimé que Telenet, en renvoyant uniquement vers la zone clients sur les factures concernées, où l’Easy Switch ID est disponible, a enfreint l’article 16, deuxième phrase, de l’AR Easy Switch et a ainsi gêné le transfert des clients en question via le processus Easy Switch.

Aamende de 300 000 euros à Telenet.

Proximus a établi une nouvelle offre de référence concernant l’interconnexion IP et l’a soumise à l’IBPT dans le cadre de l’obligation d’accès et de transparence dont il est question dans la décision de l’IBPT du 20 novembre 2018 concernant l’analyse du marché de la terminaison d’appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée. Le 20 février 2019, l’IBPT lance la préconsultation de ce projet d’offre de référence. Les documents soumis à la préconsultation concernent le «VoIP Interconnection offer», l’« Annex 2: Pricing » et l’«Annex 3: Planning and Operations » . Si des informations manquent dans ces documents, l’IBPT demande de contacter votre personne de contact chez Proximus et d’en avertir également l’IBPT. Cette étape doit permettre à l’IBPT de recevoir les réactions et éventuelles remarques des bénéficiaires nécessaires à la rédaction, sur la base du projet d’offre de référence, d’une décision formelle sur le projet avec consultation. Les réactions à la pré-consultation sont attendues au plus tard le 13 mars 2019 à l’adresse consultation.sg@ibpt.be. Les répondants sont invités à veiller à ce que le sujet de la réponse comporte au minimum la référence « CONSULT-2019-B2 »

L’ERGP estime qu’une Stratégie à moyen terme (SMT) est nécessaire afin d’identifier les principaux domaines d’attention pour le travail de l’ERGP entre 2020 et 2022, en prenant en compte les évolutions du secteur postal et des besoins des consommateurs, notamment en raison de la substitution électronique et de l’e-commerce. La SMT 2020-2022 constituera la base du Programme de travail annuel de l’ERGP pour la période de trois ans qu’il couvre.