Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Statistiques
Réglementation applicable
Postal
Le secteur et l’E-commerce
Le secteur et l’E-commerce
E-commerce
Observatoire
Observatoire
Evolution des revenus
Parts de marché global
Parts de marché segment colis et express (chiffre d'affaires)
Parts de marché segment colis et express (volume)
Part des différents segments
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2010
Volume de courrier par habitant
Répartition des revenus - courrier transactionnel
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2010
Répartition des volumes - types de courriers
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2010
Évolution services express et colis
Investissements
Emploi
Prix
Prior standard < 50g
Non-prior standard < 50g
Évolution des prix d'un colis jusqu'à 2 kg
Qualité
Pourcentage de lettres Prior délivrées en J+1
Pourcentage d’envois recommandés délivrés en J+1
Pourcentage de colis Prior délivrés en J+1
Opérateurs postaux et régulation
Opérateurs postaux et régulation
Service postal, envoi postal
Obligation d’information pour la livraison de colis via BELparcel
Service universel
Obtenir une licence postale
Obligations applicables à tous les prestataires de services postaux
Réglementation applicable
Média
Régulateur média
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Le Digital Services Act
Le Digital Services Act
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Décision du 22 décembre 2005 – Offre BRIO 2006
Dossier -
22/12/2005
Cette décision concernant l’offre BRIO 2006 a été partiellement annulée par l’arrêt de la Cour d’appel du 27 juin 2008 suite à un recours de Belgacom, qui s’est ensuite désistée pour le surplus de sa requête (arrêt du 3 mars 2009).
Décision du 22 décembre 2005 concernant la proposition d'offre d'interconnexion de référence de Belgacom 2006
Publications › Décision -
22/12/2005
Décision de l'IBPT du 22 décembre 2005 concernant la proposition d'offre d'interconnexion de référence de Belgacom 2006
Arrêt de la Cour d'appel du 9 décember 2005 (BRUO 2004)
Publications › Contentieux -
09/12/2005
Arrêt de la Cour d'appel du 9 décember 2005 (BRUO 2004)
Communication de l'IBPT concernant une consultation lancée par l’IRG (Independent Regulators Group)
Publications › Communication -
01/12/2005
Communication de l'IBPT concernant une consultation lancée par l’IRG (Independent Regulators Group)
Arrêt du Conseil d'Etat du 29 novembre 2005 (Arrêté du 29/03/2002 du Gouvernement flamand relatif à l’octroi de licences)
Publications › Contentieux -
29/11/2005
Arrêt du Conseil d'Etat du 29 novembre 2005 (Arrêté du 29/03/2002 du Gouvernement flamand relatif à l’octroi de licences)
Décision du 25 novembre 2005 – Offre BROBA 2006
Dossier -
25/11/2005
Cette décision concernant l’offre BROBA 2006 a fait l’objet le 31 mars 2009 d’un arrêt interlocutoire de la Cour d’appel de Bruxelles suite à un recours de Belgacom.
Décision du 25 novembre 2005 concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès à un débit binaire - version 2006 - BROBA 2006
Publications › Décision -
25/11/2005
Décision du 25 novembre 2005 concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès à un débit binaire - version 2006 - BROBA 2006
Décision du 9 novembre 2005 – WACC 2006
Dossier -
10/11/2005
Cette décision fixe le coût moyen pondéré du capital (WACC) et les coûts salariaux horaires (HMC) pris en compte dans les offres de référence de Belgacom (BRIO, BRUO, BROBA) pour l'année 2006.
Consultation sur le projet de décision concernant la proposition d'offre d'interconnexion de référence de Belgacom pour l'année 2006 (aspects qualitatifs)
Publications › Consultation -
10/11/2005
Consultation sur le projet de décision de l’IBPT concernant la proposition d'offre d'interconnexion de référence de Belgacom pour l'année 2006 (aspects qualitatifs)
Décision du 9 novembre 2005 prolongeant le délai d’implémentation de la décision du 17 octobre 2005 concernant le plan tarifaire Happy Time de Belgacom
Publications › Décision -
10/11/2005
Décision de l’IBPT du 9 novembre 2005 prolongeant le délai d’implémentation de la Décision du Conseil de l'IBPT du 17 octobre 2005 concernant le plan tarifaire Happy Time de Belgacom
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