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Consultation concernant le projet de plan opérationnel 2025

La décision concerne le souhait de Citymesh Mobile de renoncer à une partie de ses droits d’utilisation dans la bande 70/80 GHz.

Cette consultation vise à finaliser la méthodologie et l'outil relatifs aux indicateurs de durabilité pour la livraison de colis.

La présente consultation porte sur un projet de décision dans laquelle l'IBPT fixe les interfaces radio. Les interfaces radio déterminent les caractéristiques techniques auxquelles doivent répondre les équipements, de même que les bandes de fréquences sur lesquelles ces équipements peuvent fonctionner.

Le projet de décision qui prolonge de 5 ans les droits d’utilisation qui ont été attribués dans cette bande jusqu’au 30 juin 2027 est soumis au public pour consultation.

Cette consultation porte sur le projet de décision de l'IBPT visant à mettre en œuvre la compétence conférée par arrêté royal de déterminer les normes relatives au chargeur universel. Ces normes sont reprises intégralement du règlement européen en question.

Cette décision met les droits d’utilisation d’e-BO Enterprises SA et Telenet Group SA dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord en conformité avec l’article 22 de la LCE.

Offre de référence pour l’accès de gros à la fibre optique d’Unifiber.

Conformément à l’article 6/2, §1er, de la loi postale, les prestataires de services postaux qui fournissent ou font appel à des services de distribution de colis doivent communiquer un rapport semestriel à l’IBPT. Le projet de décision fixe les modalités de communication de ce rapport conformément à l'article 6/2, §2, de la loi postale.

Cette consultation vise à déterminer si les droits d’utilisation octroyés dans cette bande jusqu’au 30 juin 2027 peuvent être reconduits tacitement pour une durée de 5 ans.