En Belgique, les Communautés sont compétentes pour les aspects de contenu et techniques des services de médias audiovisuels. Cependant, en Région bilingue de Bruxelles-Capitale, certaines activités du secteur médias ne peuvent être rattachées exclusivement à l’une des deux Communautés présentes (Communauté flamande/Communauté française) : ces activités relèvent alors de l’Etat fédéral.
C’est dans ce contexte que l’IBPT, organisme fédéral, intervient comme régulateur dans le secteur des médias sur le territoire de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les services de médias audiovisuels et les services de plateformes de partage de vidéos.
Acteurs du marché et rôle de l’IBPT
Un service de médias audiovisuels consiste en la fourniture de programmes au grand public par le biais des réseaux de communications électroniques. Le but est d’informer, de divertir et d’éduquer le public ou d’assurer une communication commerciale audiovisuelle. Sont principalement visés ici les émissions télévisées, les communications commerciales et les contenus audiovisuels à la demande.
Le service de plateforme de partage de vidéos consiste en la fourniture au grand public de programmes, de vidéos créées par l’utilisateur (ou des deux) par le biais de réseaux de communications électroniques. Le but de ce service est d’informer, de divertir ou d’éduquer,
Dans le secteur des médias, les activités régulées par l’IBPT sont essentiellement exercées par quatre catégories d’acteurs : les fournisseurs de services de médias audiovisuels, les fournisseurs de services de plateformes de partage de vidéos, les distributeurs et les opérateurs. Il est courant qu’un acteur cumule plusieurs de ces rôles.
Fournisseurs de services de médias audiovisuels – Édition, responsabilité éditoriale et organisation du contenu
Le fournisseur de services médias audiovisuels assure la responsabilité éditoriale du choix du contenu et détermine la manière dont ce contenu est organisé. C’est le cas, par exemple, des organismes de radiodiffusion télévisuelle . Le contenu qu’ils fournissent est soumis à des conditions strictes (ex. protection des mineurs, parrainage, placement de produit etc.). Le fournisseur de services médias est donc soumis à des obligations telles que la déclaration d’activités, le respect de règles de contenu, etc.
L’IBPT est compétent pour la régulation de ces fournisseurs s’ils sont établis dans la Région de Bruxelles-Capitale et si les contenus fournis ne sont pas exclusivement en langue néerlandaise ou en langue française.
Fournisseurs de services de plateformes de partage de vidéos
Le fournisseur de services de plateformes de partage de vidéo détermine l’organisation du service notamment à l’aide de moyens automatiques ou d’algorithmes, en particulier l’affichage, le balisage et le séquencement. Il n’a pas la responsabilité éditoriale pour ce service mais il est soumis à des obligations relatives au contenu (ex. protection des mineurs, communications commerciales, etc.). Il doit dès lors mettre en place et utiliser des procédures spécifiques de classification des contenus, de traitement et de résolution des réclamations.
Le fournisseur de services de partages de vidéos est tenu de faire une déclaration auprès de l’IBPT pour chaque service de plateforme qu’il envisage de fournir.
L’IBPT est compétent pour la régulation de ces fournisseurs s’ils sont établis dans la Région de Bruxelles-Capitale et si les contenus fournis ne sont pas exclusivement en langue néerlandaise ou en langue française.
Distributeurs – Mise à disposition du public
Le distributeur met à disposition du public un ou des services de médias audiovisuels via divers moyens techniques. Il est soumis à certaines obligations telles qu’effectuer une déclaration préalable de ses activités ou encore le must carry (distribution obligatoire de certains services).
Si le contenu distribué n’est pas exclusivement en langue néerlandaise ou en langue française et que ses abonnés se situent, en tout ou en partie, dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, les activités du distributeur sont régulées par l’IBPT.
Opérateurs – Réseau et services de communications électroniques
Les contenus fournis et distribués sont acheminés par un (ou plusieurs) opérateur(s) via un réseau et des services de communications électroniques.
Si le réseau concerné dessert tout ou partie du territoire de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale et que les activités de l’opérateur qui en est responsable ne sont pas rattachées exclusivement à la Communauté française ou à la Communauté flamande, celui-ci est soumis à la régulation de l’IBPT. Il doit, comme le fournisseur et le distributeur, respecter un certains nombre d’obligations.
En tant qu’opérateurs de réseau hertzien analogique, la VRT et la RTBF sont rattachées exclusivement à leur communauté respective et ne relèvent donc pas de la compétence de l’IBPT.