Autorités compétentes en Belgique et rôle de l'IBPT

Deux autorités sont chargées de la mise en œuvre du règlement TCO en Belgique :  

1. le Parquet fédéral

• peut émettre des injonctions de retrait des contenus à caractère terroriste ou de blocage de l’accès à ces derniers;
• peut procéder à un examen approfondi des injonctions d’autres États membres de l’UE.

2. l’IBPT

• supervise la mise en œuvre des mesures que les fournisseurs de services d’hébergement à risque doivent prendre;
• peut imposer des sanctions à des fournisseurs de services d’hébergement pour certaines infractions au règlement TCO.
  En cas de manquement à ses obligations, le fournisseur de services d’hébergement peut notamment se voir imposer par l’IBPT une sanction financière (astreinte ou amende) d’un montant pouvant dans certains cas atteindre 4 % du chiffre d’affaires mondial du fournisseur.  

L’IBPT et le Parquet fédéral coopèrent étroitement au niveau belge ainsi qu’avec leurs homologues des autres États membres de l’UE, la Commission européenne ou encore Europol. 

Contact 

Si vous avez des questions au sujet du règlement TCO, vous pouvez contacter l'IBPT par e-mail à l'adresse suivante : tco@bipt.be.