Le règlement TCO (« Terrorist Content Online Regulation ») est une loi européenne qui vise à lutter contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne.
Ce règlement est applicable dans tous les États membres de l’UE depuis le 7 juin 2022.
Quel est son objectif ?
- établir des règles communes pour garantir que les fournisseurs de services d’hébergement luttent contre l’utilisation abusive de leur services pour diffuser des contenus à caractère terroriste.
- protéger la sécurité publique tout en garantissant le respect des droits fondamentaux, notamment la liberté d'expression et d'information.
Concrètement ? Le règlement TCO impose aux fournisseurs de services d’hébergement plusieurs obligations visant à renforcer la lutte contre la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste.
Qui doit respecter les obligations prévues par le règlement TCO ?
Le règlement TCO s’applique aux fournisseurs de services en ligne qui hébergent et diffusent au public des contenus générés par les utilisateurs. Les services d’hébergement sont des services en ligne, tels que :
- des plateformes de médias sociaux ;
- des services de partage de vidéos, d'images et d’audiopartage ;
- des services de partage de fichiers et d’autres services en nuage.
Dans la mesure où ces fournisseurs diffusent le contenu stocké à la demande de l’utilisateur au public, ils relèvent du règlement TCO.
Les fournisseurs non européens doivent également respecter ces règles. Afin de protéger les utilisateurs dans toute l’Union européenne, le règlement TCO s’applique aussi aux fournisseurs de services d’hébergement en dehors de l’UE dès qu’ils proposent leurs services dans l’Union.
Quelles sont les obligations imposées par le règlement TCO ?
Les fournisseurs de services d’hébergement doivent respecter plusieurs obligations importantes, parmi lesquelles :
Retirer le contenu à caractère terroriste ou en bloquer l’accès à la suite d’une injonction
- Les autorités compétentes de l’UE peuvent ordonner à un fournisseur de services d’hébergement de retirer un contenu à caractère terroriste ou d’en bloquer l’accès dans tous les États membres. Le fournisseur est tenu d’exécuter l’injonction dès que possible et, en tout état de cause, dans un délai de 1 heure après réception de l’injonction.
Signaler une menace imminente pour la vie aux autorités répressives
- Lorsqu’un fournisseur de services d’hébergement prend connaissance d’un contenu à caractère terroriste présentant une menace imminente pour la vie, il a l'obligation d’en informer immédiatement les autorités qui sont compétentes pour enquêter et poursuivre les infractions pénales.
Obligations de transparence
- Les fournisseurs de services d’hébergement sont tenus d’indiquer clairement, dans leurs conditions générales, leur politique de lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste.
- En outre, lorsqu’un fournisseur a pris ces mesures ou lorsqu’il lui a été imposé de le faire, il doit publier un rapport de transparence annuel contenant des informations à ce sujet.
Mesures supplémentaires pour les fournisseurs de services d’hébergement à risque
- Certains fournisseurs de services d’hébergement sont considérés comme plus à risque d’être utilisés pour diffuser du contenu à caractère terroriste. L’autorité compétente, comme l’IBPT en Belgique, peut les identifier sur la base de facteurs objectifs. Par exemple, lorsque le fournisseur a reçu deux injonctions de retrait définitives ou plus en un an.
- Lorsqu’un fournisseur de services d’hébergement est désigné comme étant à risque (officiellement, « exposé à des contenus à caractère terroriste »), il doit prendre des mesures spécifiques pour protéger ses services contre la diffusion de contenus à caractère terroriste.
- Cependant, il peut à tout moment demander à l’autorité compétente de réexaminer cette classification et, le cas échéant, de la modifier ou de la révoquer.
- Les mesures spécifiques doivent être diligentes, proportionnées et non discriminatoires afin de garantir que les droits fondamentaux sont protégés et que les contenus, qui ne sont pas à caractère terroriste, ne soient pas retirés erronément.
- Le fournisseur de services d’hébergement doit expliquer clairement, dans ses conditions générales, quelles sont les mesures spécifiques qu’il a prises contre la diffusion des contenus à caractère terroriste, y compris, s’il y a lieu, le recours à des outils automatisés.
- n’impose aucune obligation générale de surveiller les informations qu’ils transmettent ou stockent, ni une obligation de chercher activement des activités illégales ;
- n'impose aucune obligation d’avoir recours à des outils automatisés.