Événements

Pour les petits événements, on utilise le "formulaire de demande d'autorisation pour l'utilisation de communications radio privées".

Pour les grands évènements (Grand prix de Formule 1, Tour de France…), l’IBPT met en place une structure spéciale permettant une gestion optimale des fréquences.

Des formulaires spécifiques sont mis à la disposition des participants et des organisateurs. Pour les grands événements où les connexions par satellite sont également utilisées, le formulaire de demande "grands événements" peut être utilisé. Les bases légales sont la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et l'arrêté royal du 18 décembbre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées. Pour les événements de moindre envergure, il est préférable d'utiliser le formulaire de demande d’obtention d’une autorisation pour l’utilisation de stations radioélectriques privées.

S’il est conseillé d’introduire sa demande au plus tôt, la gestion de celle-ci doit parfois attendre l’introduction de toutes les demandes, une priorité dans l’assignation des fréquences étant donnée aux organisateurs et aux concurrents, les activités annexes étant traitées par après.

Les microphones sans fil  dans les bandes de fréquences suivantes peuvent être utilisés sans licence:

PAR : puissance apparente rayonnée, PIRE puissance isotropique rayonnée équivalente : ces puissances sont celles rayonnées par l’antenne. L’utilisation d’une antenne à gain doit dès lors se faire en réduisant la puissance de l’émetteur.

L’antenne utilisée doit être homologuée par le fabricant de l’émetteur.

Point de contact

IBPT - Service Licences
Bâtement Ellipse C
Boulevard du Roi Albert II 35 bte 1
1030 Bruxelles
email
Tel: +32 (0)2 226 88 75

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Dernière mise à jour le 04/09/2024