Les réseaux radio sont destinés aux communications entre stations mobiles et/ou portatives via éventuellement des stations de base au moyen de la voix ou d'une transmission de données.
Exemples :
- La société de taxis qui transmet les informations au sujet des courses à ses véhicules.
- Les talkies-walkies utilisés pour la bonne organisation d’un évènement ou d’un chantier.
- Le contrôle de grues par télécommande.
- Les systèmes de bip utilisés dans les hôpitaux.
L’utilisation de ces moyens de communication sans perturbations gênantes implique l’assignation d’une fréquence spécifique à chaque utilisateur. De ce fait, une autorisation doit être demandée à l’IBPT. Les bases légales sont la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et l'arrêté royal du 18 décembbre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées.
Afin de permettre le contrôle sur place des caractéristiques techniques, l’autorisation doit se trouver sur le lieu d’utilisation de la radio.
Les demandes pour l’utilisation temporaire ou définitive de réseaux radio doivent se faire via le formulaire prévu à cet effet.
Il est conseillé d’introduire sa demande le plus tôt possible afin d'éviter les frais de dossier majorés dus en cas de demande tardive.
Pour toutes les demandes de licences ayant un impact possible sur le transport aérien (comme, par exemple, pour l’utilisation de fréquences aéronautiques), l’IBPT doit obtenir un avis des instances aéronautiques, à savoir la Direction générale Transport aérien, skeyes et la Défense.
C’est pourquoi, afin de nous permettre d’obtenir ces avis en temps utile, les demandes pour des applications ayant un impact possible sur le transport aérien doivent être transmises au Service Licences privées de l’IBPT au plus tard deux semaines avant la date d’entrée en vigueur souhaitée.
Si ce délai n’est pas respecté, nous ne pouvons pas garantir que la licence pourra être délivrée à temps. La délivrance d’une licence est toujours subordonnée à un résultat positif de l’analyse technique du dossier.
Point de contact
IBPT - Service Licences
Bâtiment Ellipse C
Boulevard du Roi Albert II 35 bte 1
1030 Bruxelles
email
Tel: +32 (0)2 226 88 75
Dernière mise à jour le 20/06/2024