La neutralité du net désigne un ensemble de règles destinées à garantir l’égalité de traitement des flux d’information sur internet.
La neutralité du net vous confère les droits suivants :
Le droit d’avoir accès à et de distribuer de l’information
Exemple : Votre fournisseur ne peut pas restreindre l’accès à un certain site internet, par exemple parce que vous vous situez dans une certaine région.
Le droit d’utiliser et de fournir des applications et des services
Exemple : Votre fournisseur ne peut pas vous interdire l’utilisation de telle ou telle application.
Le droit d’utiliser les équipements terminaux de votre choix
Exemple : Votre fournisseur ne peut pas vous imposer d’utiliser p. ex. un iPhone pour accéder à ses services.
Vous bénéficiez de ces droits, quel que soit le lieu où vous vous trouvez, le lieu où se trouve votre fournisseur d’accès internet, ou encore le lieu d’origine ou de destination de l’information, applications ou services.
Le droit à un traitement égal du trafic Internet
Les fournisseurs d’accès internet doivent quant à eux traiter le trafic internet de façon égale et sans discrimination, quels que soient l’expéditeur et le destinataire, les contenus consultés ou diffusés, les applications ou les services utilisés ou fournis ou les équipements terminaux utilisés.
Cela signifie que votre opérateur ne peut pas, par exemple, ralentir le trafic pour certaines applications ou pour la consultation de certains sites.
N.B. votre opérateur peut appliquer des mesures raisonnables de gestion de trafic (pouvant entre autres consister en un ralentissement de trafic), mais uniquement si celles-ci sont nécessaires au bon fonctionnement du réseau, et si elles sont transparentes et non discriminatoires.
Vous disposez également du droit d’être informé
Votre fournisseur d’accès à l’internet doit fournir des explications sur les droits et obligations précités dans votre contrat : Concrètement, il s’agit des informations suivantes :
- Informations relatives aux éventuelles mesures de gestion de trafic qui peuvent être appliquées ;
- Informations relatives aux volumes et vitesses offerts (selon les modalités prévues par l'IBPT) ;
- Informations relatives aux recours disponibles en cas de discrépance continue ou régulière entre les performances (vitesse ou autres) promises par le contrat et les performances effectivement fournies par le service. Par exemple, la possibilité de réclamer des indemnités.
- Informations relatives à la manière dont il faut porter plainte.