Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consommateurs : 41 résultats trouvés
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Rapport annuel 2023
Publications › Rapport annuel -
29/05/2024
Dans le rapport annuel 2023, l’IBPT fait le bilan de l’année écoulée.
Avis du 29 avril 2024 concernant les propositions de résolution concernant l'examen de la possibilité de fusionner les régulateurs de marché en vue d'en améliorer le fonctionnement
Publications › Avis -
22/05/2024
L’IBPT a rendu son avis concernant la possibilité de fusionner les régulateurs de marché en vue d'en améliorer le fonctionnement.
Plan opérationnel 2024
Publications › Plan opérationnel -
01/02/2024
Les objectifs stratégiques du plan stratégique sont traduits dans le plan opérationnel annuel en objectifs opérationnels à l’aide de fiches décrivant la mise en exécution des objectifs par axe stratégique.
Avis du 14 mars 2023 concernant la proposition de résolution relative à la protection des jeunes enfants contre les contenus en ligne inappropriés, déposée à la Chambre des représentants
Publications › Avis -
23/06/2023
À la demande du président de la Commission de l’Économie, de la Protection des consommateurs et de l’Agenda numérique de la Chambre des représentants, l’IBPT a rendu un avis portant sur une proposition de résolution introduite auprès de cette Chambre relative à la protection des jeunes enfants contre les contenus en ligne inappropriés.
Rapport annuel 2022
Publications › Rapport annuel -
31/05/2023
Dans le rapport annuel 2022, l’IBPT fait le bilan de l’année écoulée.
Plan opérationnel 2023
Publications › Plan opérationnel -
08/02/2023
Les objectifs stratégiques du plan stratégique sont traduits dans le plan opérationnel annuel en objectifs opérationnels à l’aide de fiches décrivant la mise en exécution des objectifs par axe stratégique.
Arrêt du 7 décembre 2022 rejetant le recours introduit contre la décision de l’IBPT du 24 février 2022 (Travaux Telenet)
Publications › Contentieux -
08/12/2022
Par cet arrêt, la Cour des marchés rejette la demande d’annulation de la décision de l’IBPT du 24 février 2022 concernant l'endroit et la méthode d'exécution de travaux sur le réseau de Telenet.
Communication concernant le rapport concernant la surveillance exercée sur la neutralité de l’internet en Belgique (période du 1er mai 2021 au 30 avril 2022)
Publications › Étude -
01/07/2022
En ce qui concerne la période du 1er mai 2021 au 30 avril 2022, l’IBPT a décrit toutes les activités qu’il a entreprises dans le cadre de la neutralité de l’internet et a adopté le rapport annexé.
Rapport annuel 2021
Publications › Rapport annuel -
31/05/2022
Rapport annuel 2021
Requête du 22 avril 2022 contre la décision de l’IBPT du 24 février 2022 (Travaux Telenet)
Publications › Contentieux -
16/05/2022
La requérante demande l’annulation de la décision de l’IBPT du 24 février 2022 concernant l'endroit et la méthode d'exécution de travaux sur le réseau de Telenet.
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