• Rapport annuel DSA 2025

    Publications › Rapport annuel -
    L’IBPT, en tant que coordinateur pour les services numériques en Belgique, publie le deuxième rapport annuel d’activité relatif à l’application en Belgique du Digital Services Act (DSA), entré en vigueur le 17 février 2024
  • Proposition d’arrêté royal de l’IBPT en exécution de l’article 28/1 de la loi du 13 juin 2005, établissant les spécifications techniques pour les bâtiments adaptés à la fibre optique conformément au règlement sur les infrastructures gigabit

    Publications › Proposition -
    Cette proposition d’arrêté royal est une version révisée des projets d’arrêté royal ayant fait l'objet de consultations du 16 juillet au 22 septembre 2025 et du 20 janvier au 9 février 2026
  • Rapport annuel 2025

    Publications › Rapport annuel -
    Dans le rapport annuel 2025, l’IBPT fait le bilan de l’année écoulée.
  • FAQ

    Il existe des tests de vitesse (proposés par les opérateurs ou par des tiers) permettant de mesurer les performances réelles des fournisseurs d'accès à l’internet mobile. Quelques exemples :

    Veuillez noter également que de nombreux opérateurs proposent un test de vitesse via leur application. 

    Si la vitesse est trop faible, il est important de recueillir des preuves aussi précises que possible. C’est pourquoi nous vous recommandons de prendre des captures d'écran de toutes les mesures et de les enregistrer, avec indication de la date et l'heure de chaque mesure. 

    Les conditions suivantes ont une influence positive sur la précision des mesures :

    1. Utilisez toujours le même test de vitesse (cela évite les écarts).
    2. Fermez toutes les autres applications sur l'appareil de mesure (Smartphone). Ces applications utilisent en effet de la capacité, ce qui peut influencer le résultat de la mesure ;
    3. Mesurez votre vitesse plusieurs fois par jour pendant une période prolongée et à des moments différents. Vous pouvez ainsi démontrer que la vitesse est constamment ou régulièrement trop faible.

    Veuillez noter que les éléments suivants peuvent également influencer la vitesse effective :

    • l'âge de l'appareil
    • le lieu où vous vous trouvez 
    • le degré d’isolation de votre habitation
    • etc.

    Les cartes de couverture objectives publiées par l'IBPT sur le portail de donnéesAtlas Mobile ») indiquent le niveau de puissance du signal par technologie et par opérateur. Attention : ces cartes donnent une image générale de la couverture mobile. Elles n'offrent aucune garantie systématique quant à l'expérience individuelle des utilisateurs.
     

  • FAQ

    Lorsqu’il existe une différence significative constante ou régulière entre les vitesses réelles et celles indiquées dans le contrat, vous pouvez entreprendre les démarches suivantes : 

    1. Adressez-vous en première instance à votre opérateur mobile. Celui-ci doit prendre les mesures nécessaires pour atteindre le niveau promis. En l'absence de solution, vous pouvez avoir droit à d'autres mesures de réparation contractuelles, telles qu'une indemnisation et/ou la résiliation du contrat.
    2. Si vous estimez que la solution proposée par l'opérateur n'est pas satisfaisante, vous pouvez faire appel au Service de médiation pour les télécommunications, qui intervient gratuitement pour parvenir à un règlement à l'amiable du litige.
    3. En troisième instance (ou immédiatement après une mise en demeure écrite préalable de l'opérateur), le juge peut rendre une décision contraignante concernant la non-exécution du contrat. 
       

  • FAQ

    Commencez par vérifier la vitesse indiquée dans votre contrat.

    Les opérateurs sont en effet tenus de mentionner les informations suivantes sur leur site Internet et dans le contrat :

    • Vitesse maximale estimée de téléchargement et de chargement : il s'agit des vitesses auxquelles les utilisateurs peuvent s'attendre à différents endroits du territoire couvert dans des conditions d'utilisation réalistes. Il peut arriver que la vitesse réelle n'atteigne pas ces valeurs maximales en raison de facteurs environnementaux (par exemple, saturation du réseau, obstacles dans le paysage), d'éventuelles limitations de l'équipement mobile et/ou d'éventuelles limites de l'abonnement choisi ;
    • Vitesse de téléchargement et de chargement annoncée : il s'agit des vitesses pouvant être atteintes dans des conditions d'utilisation réalistes.
    • Volume de téléchargement de l'abonnement.
       

  • Micros

    Pages
    Listes des fréquences autorisées pour les microphones et les in-ears dans une zone donnée.
  • Belgique 2026-3

    Publications › Fréquences microphones & in-ears -
    Liste des fréquences autorisées pour les microphones et les in-ears.
  • L’IBPT dresse le bilan des réseaux mobiles

    Publications › Communiqué de presse -
    L’IBPT mène différentes campagnes de mesure et études des performances et de la couverture des réseaux mobiles.
  • Résultats de la campagne de tests sur routes et dans les trains 2025

    Publications › Communication -
    Depuis 2015, l’IBPT met en ligne des cartes de couverture mobile, qui indiquent où les services sont disponibles, à l’extérieur des habitations.
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