Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consommateurs : 27 résultats trouvés
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Plan opérationnel 2022
Publications › Plan opérationnel -
02/02/2022
Plan opérationnel 2022
Avis du 21 décembre 2021 concernant les propositions de loi portant révision de la Constitution afin d’ajouter le droit à un accès ouvert et/ou neutre et/ou suffisant à l’internet à l’article 23, alinéa 3, de la Constitution
Publications › Avis -
10/01/2022
Dans cet avis, émis à la demande de la présidente de la commission Constitution et Renouveau institutionnel de la Chambre des représentants, l'IBPT fait valoir qu'il ne voit pas de raison de consacrer un droit à l’accès ouvert et suffisant à l’internet dans la Constitution.
Avis du 17 août 2021 concernant la proposition de loi n° 1983 en vue de lutter contre les contrats dormants
Publications › Avis -
01/09/2021
Avis concernant la proposition de loi en vue de lutter contre les contrats dormants en obligeant les opérateurs à convertir automatiquement les vieux contrats en des plans tarifaires plus avantageux
Rapport annuel 2020
Publications › Rapport annuel -
31/05/2021
Rapport annuel 2020
Arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 14 avril 2021 déclarant irrecevables à défaut d’intérêt à agir les recours de l’ASBL GRAPPE et consorts
Publications › Contentieux -
19/04/2021
Arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 14 avril 2021 déclarant irrecevables à défaut d’intérêt à agir les recours de l’ASBL GRAPPE, et consorts contre les décisions prises par l’IBPT le 14/07/2020, octroyant à cinq opérateurs mobiles des droits d’utilisation provisoires dans la bande 3600-3800 MHz.
Avis du 26 mars 2021 concernant une proposition de loi modifiant la loi du 27 février 2019 afin que des envois recommandés électroniques puissent être proposés sur la plateforme eBox
Publications › Avis -
09/04/2021
Avis du 26 mars 2021 concernant une proposition de loi modifiant la loi du 27 février 2019 afin que des envois recommandés électroniques puissent être proposés sur la plateforme eBox
Plan opérationnel 2021
Publications › Plan opérationnel -
26/01/2021
Plan opérationnel 2021
Avis concernant la proposition de loi n° 900 modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en vue de lutter contre les situations de « bill shock » à la suite de l'utilisation de certains services de télécommunication et l'amendement qui s’y rapporte
Publications › Avis -
09/09/2020
Avis du Conseil de l’IBPT du 26 juin 2020 concernant la proposition de loi n° 900 modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en vue de lutter contre les situations de « bill shock » à la suite de l'utilisation de certains services de télécommunication et l'amendement qui s’y rapporte
Recours en annulation de Viasat du 4 août 2020 contre la lettre de l’IBPT du 5 juin 2020
Publications › Contentieux -
12/08/2020
Recours en annulation de Viasat du 4 août 2020 contre la lettre de l’IBPT du 5 juin 2020 considérant qu’Inmarsat Ventures Ltd n’a pas enfreint le cadre réglementaire contrôlé par l’IBPT et qu’aucune action n’est nécessaire
Avis du 4 août 2020 concernant la proposition de loi n°1033 et les amendements connexes modifiant la loi du 13 juin 2005 en ce qui concerne la portabilité des adresses électroniques
Publications › Avis -
07/08/2020
Avis du Conseil de l’IBPT du 4 août 2020 concernant la proposition de loi n°1033 et les amendements connexes modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en ce qui concerne la portabilité des adresses électroniques
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