Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consommateurs : 51 résultats trouvés
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Situation du secteur des communications électroniques 2019: données
Publications › Statistiques -
08/07/2020
Situation du secteur des communications électroniques 2019: données
Situation du secteur des communications électroniques 2019
Publications › Statistiques -
08/07/2020
Situation du secteur des communications électroniques 2019
Rapport annuel 2019
Publications › Rapport annuel -
29/05/2020
Rapport annuel 2019
Arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 22 janvier 2020
Publications › Contentieux -
03/02/2020
Arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 22 janvier 2020 déclarant non fondé le recours de 3StarsNet contre la décision du Conseil de l’IBPT du 9 juillet 2019 portant réfection de la décision de l’IBPT du 7 décembre 2018 relative au marché de détail de l’accès au réseau téléphonique public en position déterminée et au marché de gros du départ d’appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée
Étude comparative du niveau des prix des produits de télécommunications en Belgique, aux Pays-Bas, en France, en Allemagne, au Luxembourg et au Royaume-Uni [Tarifs du mois d'août 2019]
Publications › Enquête -
23/12/2019
L’IBPT a mené une étude sur le niveau des prix des produits de télécommunications dans un groupe de cinq pays (Belgique, Pays-Bas, France, Allemagne et Royaume-Uni).
Enquête sur la perception du marché belge des communications électroniques par les consommateurs (2019)
Publications › Enquête -
02/10/2019
Enquête sur la perception du marché belge des communications électroniques par les consommateurs (2019)
Arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 5 juin 2019 concernant le recours contre la décision de l’IBPT du 30 mai 2016 relative à l'imposition d'une amende administrative à Skype Communications SARL
Publications › Contentieux -
19/09/2019
Arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 5 juin 2019 concernant le recours contre la décision du Conseil de l’IBPT du 30 mai 2016 relative à l'imposition d'une amende administrative à Skype Communications SARL pour le non-respect de l’article 9, § 1er, de la loi du 13 juin 2005
Arrêt de la Cour des marchés du 4 septembre 2019 déclarant non fondés les recours introduits par Telenet, Brutélé et Nethys contre les décisions adoptées par le CRC le 29 juin 2018
Publications › Contentieux -
10/09/2019
Arrêt de la Cour des marchés du 4 septembre 2019 déclarant non fondés les recours introduits par Telenet, Brutélé et Nethys contre les décisions adoptées par le CRC le 29 juin 2018
Situation du secteur des communications électroniques 2018: présentation
Publications › Statistiques -
28/06/2019
Situation du secteur des communications électroniques 2018: présentation
Comparaison nationale des tarifs des services de télécommunications en Belgique [Tarifs appliqués le 15 octobre 2018 ]
Publications › Enquête -
20/12/2018
Dans cette cinquième version de la comparaison nationale des prix, l’IBPT a adapté les services et profils étudiés pour traduire les évolutions observées ainsi que l’évolution prévisible du marché à plus ou moins court terme.
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